Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé RGPD, signifiant Règlement Général sur la Protection des Données) est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il impose des règles et des conditions strictes aux entreprises en ce qui concerne le traitement des données personnelles de leurs clients et prospects, dans le but de protéger leur vie privée.
C’est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations claires et précises sur le traitement de vos données personnelles.
Art.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne en charge du site web que vous avez utilisé et à qui vous avez communiqué les données.
Art.3 Base légale du traitement des données et de leur utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que pour des finalités légitimes et nécessaires (Article 6 du RGPD) : Cela signifie concrètement que nous traitons vos données personnelles, qu’elles soient sous format électronique ou non, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, commerciale et de sécurité. Ces finalités incluent, entre autres :
Communication d’informations, offres et prospectus ;
Communications liées à l’exécution d’un contrat ;
Art.4 Ce que représentent des données personnelles
Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant et sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas considérées comme des données personnelles. Ainsi, vos données personnelles peuvent inclure :
Données liées à votre identité (nom, prénom, adresse, NIF, etc.) ;
Données liées à votre personne (numéro de téléphone, adresse e-mail personnelle, etc.) ;
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, etc.) ;
Données liées à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, etc.) ;
Données liées à l’utilisation d’équipements électroniques tels que des ordinateurs (mot de passe, données de connexion, données d’identification électronique, détails de facturation, etc.) ;
Données sensibles :
Le traitement de données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne physique, les données sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?
Art.5 Source et origine des données à caractère personnel
Généralement, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’avez pas l’intention de fournir les informations requises ou nécessaires, vous pourriez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pourrions décider de mettre fin aux services que nous vous fournissons.
Art.6 Accès aux données à caractère personnel
Vos données sont principalement utilisées en interne. Pour certaines raisons légitimes, vos données personnelles peuvent être divulguées ou même traitées par des tiers. Cependant, nous veillerons à ce que nos sous-traitants respectent les règles du RGPD. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Art.7 Durée de conservation des données
Nous mettons en place les moyens nécessaires pour garantir que la conservation des données personnelles aux fins décrites précédemment ne dépasse pas les délais légaux.
Art.8 Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement des données personnelles de chacun (Article 32 du RGPD).
Nous accordons à tous le droit d’accéder à leurs propres données personnelles et le droit d’obtenir ou de faire faire une copie raisonnable de celles-ci.
Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées.
Nous nous engageons à vous accorder la suppression de vos données personnelles, en particulier dans les cas suivants :
Le client a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données à tout moment s’il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD.
Art.9 Notre engagement
Notre objectif est de mettre en place des processus de sécurité pour protéger les données stockées contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, manipulation, destruction illégale ou accidentelle et perte accidentelle.
Art.10 Procédure en cas de violation
Il est toujours possible que des données personnelles traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent entre de mauvaises mains en raison d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation entraîne un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous vous informerons immédiatement des faits et des mesures envisagées. Nous veillerons à ce que l’Agence espagnole de protection des données soit informée dans les 72 heures suivant la notification de ladite violation, sauf si celle-ci ne représente pas un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (Articles 32 à 34 du RGPD).
Votre acceptation :
Art.11 Consentement
Vous donnez votre consentement explicite et non équivoque pour le traitement des données personnelles tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sur demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité.